Mentions légales pour le site Internet AWA AgriAdapt
Éditeur :
Ce site a été conçu par les partenaires du projet Life AgriAdapt: Solagro, Lake Constance Foundation, Fundación Global Nature et Estonian University of Life Sciences).
Il est la propriété de Solagro, Association Loi 1901.
75 Voie du Toec
CS 27608 – 31076 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.67.69.69.69
e-mail : solagro@solagro.asso.fr
Directrice de la publication : Madame Claire Dumas, Présidente de Solagro
Hébergement : Makina Corpus
Réalisation et développement : Makina Corpus
52 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse
Le site https://awa.agriadapt.euest mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
Mise en garde générale :
Les partenaires du projet Life AgriAdapt mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés sur leur site https://awa.agriadapt.eu. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Les partenaires du projet Life AgriAdapt ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au propriétaire du site (solagro@solagro.asso.fr).
De même, les partenaires du projet Life AgriAdapt ne peuvent être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas les partenaires du projet Life AgriAdapt ne peuvent être tenus responsables des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
Droit de propriété intellectuelle :
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive des partenaires du projet Life AgriAdapt.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit des partenaires du projet Life AgriAdapt.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. Les partenaires du projet Life AgriAdapt s'engagent à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des partenaires du projet Life AgriAdapt.
Les partenaires du projet Life AgriAdapt doivent être informés préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site https://awa.agriadapt.eu et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Cookies :
Ces cookies sont utilisés par les partenaires du projet Life AgriAdapt uniquement pour réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics. En effet, les cookies permettent d'obtenir des informations sur la manière dont le site est utilisé (par exemple le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites et les pages les plus consultées) tout en respectant l'anonymat des personnes. Cela a pour finalité d'améliorer et d'adapter le site Internet. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites du site Internet. Au terme de ce délai, le consentement de l'utilisateur du site Internet est de nouveau recueilli.
Les cookies sont gérés par le navigateur Internet de l'utilisateur du site Internet. Ce navigateur peut être paramétré pour informer l'utilisateur du site de la présence de cookies et lui permettre de les refuser au cas par cas ou en totalité. Les cookies peuvent être désactivés selon des procédures propres à chaque navigateur. Pour connaître la procédure, l'utilisateur du site Internet peut consulter le menu d'aide de son navigateur.
Protection des données :
Les partenaires du projet Life AgriAdapt s'engagent à ce que la collecte des données et le traitement de ces dernières soient conformes au règlement général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les données recueillies donnent lieu à l'établissement de traitements informatisés destinés à répondre aux demandes. Ces données sont transmises aux services des partenaires du projet Life AgriAdapt compétents pour traiter la demande. Elles ne sont pas transférées à un tiers, extérieur aux partenaires sauf information préalable et accord expresse des personnes concernées.
Les données personnelles recueillies sur le site Internet AWA AgriAdapt sont stockées sur des serveurs d'hébergement dont l'accès est sécurisé. Les personnes autorisées à y accéder sont identifiées par l'hébergeur et elles ne peuvent y accéder que sur demande officielle.
En l'absence de durée de conservation prévue par une disposition législative ou réglementaire, les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Les partenaires du projet Life AgriAdapt prendront toutes les précautions utiles et mettront en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles recueillies contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les partenaires du projet Life AgriAdapt garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veillent au respect de cette confidentialité par les agents des services autorisés à traiter ces données.
Droit des personnes concernées sur leurs données personnelles :
Conformément au règlement général sur la protection des données, toute personne à la possibilité d'exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation, à la portabilité de ses données personnelles et de révocation de son consentement concernant les données personnelles qu'il a fourni.
Pour exercer l'ensemble des droits afférents aux données personnelles, il convient de contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Solagro. Solagro a nommé comme délégué à la protection des données, Julie Mothes.
Le délégué à la protection des données de Solagro peut être contacté :
- par mail : solagro@solagro.asso.fr ;
- par téléphone : 05.67.69.69.69 ;
- par courrier postal : Solagro - 75 Voie du TOEC – CS 27608 – 31076 TOULOUSE Cedex 3
Le délégué à la protection des données de Solagro s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de refus, de réponse incomplète ou d'absence de réponse dans le délai d'un mois, la personne concernée a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL.